Octroi de mer
L'octroi de mer est une taxe locale spécifique aux DOM. Factioo est l'un des rares logiciels de facturation à le gérer nativement.
Qu'est-ce que l'octroi de mer ?
L'octroi de mer est une taxe régionale perçue sur les marchandises introduites ou produites localement dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane). Elle est régie par la loi du 2 juillet 2004.
Elle s'applique principalement aux biens (marchandises) et non aux services. Certaines activités industrielles locales peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits.
Territoires concernés
| Territoire | Octroi de mer |
|---|---|
| Martinique | ✅ Oui |
| Guadeloupe | ✅ Oui |
| La Réunion | ✅ Oui |
| Guyane | ✅ Oui |
| Mayotte | ❌ Non |
| Métropole | ❌ Non |
Taux d'octroi de mer
Les taux varient selon :
- Le territoire (chaque région vote ses propres taux)
- La nomenclature douanière du produit (code SH)
- La distinction production locale / importation
Les taux sont compris entre 0% et 30% selon les produits. Factioo intègre les taux officiels mis à jour par les Conseils Régionaux.
Activer l'octroi de mer dans Factioo
L'octroi de mer est disponible sur les plans Pro et Business.
- Allez dans Paramètres → Octroi de mer
- Activez l'octroi de mer pour votre organisation
- Configurez les taux applicables à vos produits
- Sur chaque ligne de facture, un champ Octroi de mer apparaît
Facturer l'octroi de mer
Sur le formulaire de facture (plans Pro/Business) :
- Ajoutez votre ligne de produit normalement
- Dans le champ Octroi de mer, sélectionnez le taux applicable
- Factioo calcule et affiche la taxe séparément sur la facture
- Le total TTC inclut TVA + Octroi de mer
⚠️ L'octroi de mer et la TVA sont deux taxes distinctes qui s'appliquent sur des bases différentes. Ne les confondez pas.
Mentions sur la facture
Factioo affiche automatiquement sur le PDF :
- Le montant d'octroi de mer par ligne
- Le total octroi de mer en pied de facture
- La distinction avec la TVA
Export comptable (FEC)
L'octroi de mer est correctement comptabilisé dans l'export FEC DGFiP :
- Compte 447200 — Octroi de mer
- Conforme aux exigences de l'administration fiscale ultramarine