Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Engagement RGPD : Factioo SAS traite vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Vos données sont hébergées en France et ne sont jamais revendues.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site factioo.fr est :

Factioo SAS

12 rue de la République, 75011 Paris, France

Email DPO : dpo@factioo.fr

2. Données collectées

Factioo collecte les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel)

Base légale : Exécution du contrat

Données professionnelles

Raison sociale, SIRET, numéro TVA, adresse professionnelle

Base légale : Exécution du contrat

Données de paiement

Informations de carte bancaire (tokenisées via Stripe — jamais stockées par Factioo)

Base légale : Exécution du contrat

Données d'utilisation

Pages visitées, fonctionnalités utilisées, logs de connexion

Base légale : Intérêt légitime

Données des factures

Informations clients, montants, prestations (données métier appartenant à l'utilisateur)

Base légale : Exécution du contrat

3. Finalités du traitement

Fourniture et amélioration du service Factioo (exécution du contrat)
Gestion de votre compte et de votre abonnement
Envoi de communications transactionnelles (confirmation, factures, alertes)
Envoi de communications marketing avec votre consentement
Analyse statistique anonymisée de l'utilisation du service
Détection et prévention de la fraude
Conformité avec nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Amélioration des modèles IA (vos données ne sont jamais utilisées pour l'entraînement des LLM)

4. Durée de conservation

Données de compte

Durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation

Données de facturation

10 ans (obligation légale comptable)

Logs de connexion

12 mois

Données de support

3 ans après la dernière interaction

Cookies analytiques

13 mois maximum

5. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Consulter toutes vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Exporter vos données dans un format standard

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@factioo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse www.cnil.fr.

6. Partage des données

Factioo ne vend jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

OVHcloud — hébergement en France (sous-traitant RGPD)
Stripe — traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
Anthropic — fourniture de l'API IA Claude (sans conservation de vos données pour l'entraînement)
Autorités compétentes — en cas d'obligation légale ou judiciaire

7. Cookies

Factioo utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pour les mesures d'audience, nous utilisons Plausible Analytics, un outil respectueux de la vie privée qui :

Ne dépose pas de cookies tiers
Ne partage aucune donnée avec des tiers
Ne collecte pas d'informations personnellement identifiables
Est hébergé en Europe

Vous pouvez désactiver les cookies analytiques en activant le mode “Do Not Track” dans votre navigateur.

8. Sécurité des données

Factioo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit : TLS 1.3
Chiffrement des données au repos : AES-256
Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
Sauvegardes quotidiennes chiffrées
Accès aux données restreint au personnel habilité
Tests de sécurité réguliers (pentests)
Hébergement certifié ISO 27001

9. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

DPO Factioo SAS

Email : dpo@factioo.fr

Adresse : 12 rue de la République, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.