Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site factioo.fr est édité par la société :
GECOMS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
SIRET : 814 103 438 00010
RCS Pointe-à-Pitre — APE : 7311Z
Siège social : Imp. Ferrand Raizet – 97139 Les Abymes, Guadeloupe
Téléphone : +33 6 56 69 90 88
Directeur de la publication : Eddy Gueret
Email : contact@factioo.fr
N° TVA intracommunautaire : FR94814103438.
Le site factioo.fr est édité et exploité par GECOMS SAS, qui assure la commercialisation de la marque Factioo durant la phase de lancement. La société Factioo SAS, en cours d'immatriculation, reprendra ces activités à terme.
2. Hébergement
L'infrastructure du site et des services Factioo s'appuie sur plusieurs prestataires :
Application web
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Hébergement de l'application web — fonctions serverless et edge nodes en région Europe (Paris).
Base de données et signature électronique
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille B 424 761 419
Base de données et données personnelles hébergées à Roubaix (France) — conformité RGPD.
Stockage des fichiers et sauvegardes
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Stockage objet (Cloudflare R2) des factures PDF et des sauvegardes chiffrées.
Gestion DNS
O2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
3. Propriété intellectuelle
« Factioo »est une marque commerciale exploitée par GECOMS SAS. L'ensemble des contenus du site (logo, design, textes, code source, interfaces) sont la propriété exclusive de GECOMS SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de GECOMS SAS.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Responsabilité
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7. Contact
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