TVA en DOM-TOM

Factioo applique automatiquement le bon taux de TVA selon votre territoire. Pas de configuration manuelle requise.

Pourquoi des taux différents ?

Les départements et régions d'outre-mer (DROM) bénéficient d'un régime fiscal adapté. Les taux de TVA y sont inférieurs à ceux de la France métropolitaine pour soutenir l'économie locale.

Taux de TVA par territoire

🇫🇷 France métropolitaine

Taux	Catégorie
20 %	Taux normal (services, produits courants)
10 %	Taux intermédiaire (restauration, travaux)
5,5 %	Taux réduit (alimentation, livres, énergie)
2,1 %	Taux super-réduit (médicaments remboursés, presse)

🌴 Martinique, Guadeloupe, Réunion

Taux	Catégorie
8,5 %	Taux normal
2,1 %	Taux réduit

🌿 Guyane et Mayotte

Ces territoires bénéficient d'une exonération totale de TVA (taux 0%).

🏝️ Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

Territoires avec des régimes fiscaux propres — TVA non applicable ou régime local spécifique. Factioo gère chaque cas automatiquement.

Configuration dans Factioo

Lors de l'onboarding, sélectionnez votre territoire
Factioo configure automatiquement les taux de TVA disponibles
Sur chaque ligne de facture, le bon taux est pré-sélectionné

Vous pouvez modifier le territoire dans Paramètres → Général → Territoire.

Clients hors territoire

Si vous facturez un client dans un territoire différent du vôtre :

Client en métropole depuis les DOM : vous pouvez appliquer les taux métropole ou DOM selon la nature de la prestation
Client à l'export (UE) : TVA intracommunautaire à 0% avec mention légale
Client hors UE : TVA à 0% avec mention "exonéré de TVA — art. 262 ter I du CGI"

💡 En cas de doute sur le régime applicable, consultez votre expert-comptable ou le site impots.gouv.fr.

Mentions légales automatiques

Factioo ajoute automatiquement les mentions obligatoires sur vos factures selon votre régime TVA :

Numéro de TVA intracommunautaire
Mention de franchise en base si applicable
Références légales pour les exonérations