La réforme de facturation 2026

Factioo est conçu pour être conforme à la réforme dès maintenant. Vos factures Factur-X sont prêtes.

Qu'est-ce que la réforme ?

La réforme de la facturation électronique (e-invoicing) rend obligatoire l'émission et la réception de factures électroniques structurées pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA.

Cette réforme est portée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et s'inscrit dans le cadre de la loi de finances 2024.

Calendrier d'application

Date	Obligation
1er septembre 2026	Grandes entreprises (> 5 000 salariés)
1er septembre 2027	Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
1er septembre 2027	PME, TPE et micro-entreprises

✅ Bonne nouvelle : Factioo génère des factures Factur-X conformes dès aujourd'hui sur tous les plans.

Qu'est-ce que Factur-X ?

Factur-X est le format franco-allemand de facture électronique hybride :

Un PDF lisible par l'humain (comme vos factures actuelles)
Des données XML structurées intégrées dans le PDF (lues automatiquement par les logiciels comptables)

C'est le format retenu par la France pour la réforme 2026.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, qu'elles soient en métropole ou dans les DOM-TOM.

Sont exclues pour l'instant :

Les transactions avec des particuliers (B2C)
Les entreprises en franchise de TVA
Certaines opérations spécifiques (formation, santé…)

Ce que Factioo fait pour vous

✅ Génération automatique du XML Factur-X intégré au PDF
✅ Conformité au profil EN 16931 (norme européenne)
✅ Support des spécificités DOM-TOM (TVA réduite, octroi de mer)
✅ Archivage légal des factures
✅ Mise à jour automatique lors des évolutions réglementaires

Annuaire des plateformes de dématérialisation (PPF/PDP)

La réforme prévoit que les factures transitent par des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF). Factioo suit l'évolution du cadre réglementaire et intégrera les connecteurs nécessaires avant les échéances.